PLANET SABBAM HUSSEIN

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Sabbam Hussein devient un planet !

Mais qu’est-ce que c’est ?

Etant donné le manque de temps du – seul – auteur de ce blog, et le fait que ce soit principalement une aggrégation d’article venant d’à gauche à droite sur le web, je me suis dis que ce serait plus facile et plus intéressant d’utiliser ce domaine pour syndiquer les sources intéressante d’article sur le sujet.

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Quelles perspectives pour les activités pédagogiques et de recherche dans la nouvelle directive sur le droit d’auteur ?

La semaine dernière, la Commission européenne a officiellement publié son projet de nouvelle directive sur le droit d’auteur. Ce texte a déjà suscité un grand nombre de réactions, aussi bien de la part des titulaires de droits que des défenseurs des libertés. Chez ces derniers, l’attention s’est surtout focalisée sur deux propositions particulièrement inquiétantes : la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse et la mise en place d’une obligation de filtrage automatisé des contenus sur les plateformes. Néanmoins, le projet contient aussi d’autres dispositions méritant qu’on s’y  attarde, car certaines vont dans le sens des usages.

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Flag of the European Union. Par rockcohen. CC-BY. Source : Wikimedia Commons.

C’est le cas notamment de mesures en faveur des activités pédagogiques, décrites en ces termes par la Commission :

Les étudiants et les enseignants sont certes désireux d’utiliser les matériaux et technologies numériques à des fins d’apprentissage et d’enseignement, mais aujourd’hui, près d’un éducateur sur quatre se heurte chaque semaine à des restrictions liées au droit d’auteur dans ses activités pédagogiques numériques. La Commission a proposé aujourd’hui une nouvelle exception en vue de permettre aux établissements d’enseignement d’utiliser des matériaux à des fins d’illustration dans leurs activités pédagogiques fondées sur des outils numériques et dans le cadre des cours en ligne transfrontières.

La précédente directive de 2001 comportait déjà une exception au droit d’auteur pour l’utilisation d’extraits d’oeuvres à des fins d’illustration de la recherche et de l’enseignement. Mais celle-ci restait seulement facultative pour les Etats-membres, sans obligation de la transposer dans la loi nationale. La France a choisi de le faire de son côté avec la loi DADVSI en 2006 et j’ai déjà eu l’occasion de consacrer plusieurs billets à cette question sur S.I.Lex. Mais en fonction des différents choix effectués par les Etats lors de la transposition, de fortes disparités persistaient au sein de l’Union européenne, avec des inégalités flagrantes selon les pays. L’idée de la Commission est donc d’harmoniser la situation au sein de l’Union, en rendant cette exception au droit d’auteur obligatoire et en fixant un « seuil » auquel les Etats devront se tenir, notamment en ce qui concerne les usages numériques.

A première vue, on peut se réjouir que la Commission ait retenu une telle option dans son projet, notamment quand on voit la violente campagne menée par les ayants droit contre le principe même des exceptions au droit d’auteur. Mais il importe de se plonger dans les détails du texte du projet de directive pour évaluer en quoi les propositions de la Commission constitueraient un progrès pour les usages pédagogiques et de recherche, notamment par rapport au dispositif actuellement applicable en France. Je précise que je laisse de côté la question de l’exception en faveur de la fouille de textes et de données (Text and Data Mining) qui figure aussi dans le projet de directive (et je vous renvoie au site Communia pour plus d’informations à ce sujet).

Les activités de recherche inexplicablement écartées

La première chose qui frappe lorsqu’on se plonge dans le texte du projet de directive, c’est que cette nouvelle exception obligatoire concerne les usages pédagogiques, mais pas les activités de recherche. L’article 4 qui traite de ce point est consacré aux « Usages des oeuvres et autres objets protégés dans le cadre d’activités d’enseignement numériques et trans-frontières » (Use of works and other subject-matter in digital and cross-border teaching activities). Or le fait que les activités de recherche n’apparaissent pas est très surprenant, dans la mesure où la directive de 2001 prévoyait bien de son côté une exception « pour les utilisations à des fins éducatives et de recherche non commerciales« . C’est d’ailleurs aussi ce qui ressort aujourd’hui de la législation française, puisque l’exception introduite pour transposera la directive en 2006 portait bien à la fois sur l’éducation et la recherche.

C’est donc déjà une première déception qui nous frappe à la lecture des propositions de la Commission, car si l’objectif est d’harmoniser et de développer les pratiques numériques, il était tout aussi important de le faire dans le champ de la recherche que dans celui de l’éducation. L’actuel dispositif prévu en France prévoit par exemple que des extraits d’oeuvres peuvent être utilisés par des chercheurs lors de colloques, séminaires et conférences. Il autorise aussi la diffusion d’images et d’extraits d’oeuvres dans les thèses, y compris lorsquelles sont publiées en ligne.

Il existe à l’évidence des points de friction sur lesquels la Commission aurait pu se pencher à l’occasion de la révision de la directive sur le droit d’auteur. Par exemple, la Commission pousse clairement pour que la plus grande partie des articles scientifiques produits en Europe soient librement accessibles en ligne en Open Access d’ici à 2020. Mais pour l’instant, il reste complexe et coûteux pour des chercheurs de négocier les droits sur des illustrations accompagnant des articles. L’exception actuellement en vigueur en France ne couvre pas ce type d’usages et comme on le verra plus loin, les propositions de la Commission ne remédieront en rien à ce problème. Plus largement, beaucoup de projets de recherche avec une composante numérique, surtout en Sciences Humaines et Sociales, s’appuient sur la numérisation de corpus d’oeuvres et de contenus, qui peuvent être protégés par le droit d’auteur. Là encore, les propositions de la Commission n’apporteront aucune réponse aux chercheurs sur ce point (si ce n’est sur le volet Text et Data Mining, mais il ne prendra en compte que les reproductions nécessaires à l’analyse des contenus et pas leur diffusion, même sous forme d’extraits).

Promouvoir les usages en ligne et au-delà des frontières, vraiment ?

Si l’on en croit les annonces de la Commission, l’objectif de l’exception obligatoire envisagée serait de promouvoir « les activités pédagogiques fondées sur des outils numériques » et de développer « les cours en ligne transfrontières« . L’intention est louable, surtout lorsque l’on voit l’importance croissante prise par des outils comme les MOOC (Massive Open Online Courses) dans l’écosystème de l’enseignement supérieur.

Mais là encore, la déception frappe cruellement à la lecture du texte du projet de directive, car l’exception couvrirait (je traduis) :

(…) l’usage numérique des oeuvres et autres objets protégés dans le seul but d’illustration de l’enseignement, dans la mesure justifée par le but non-commercial poursuivi, au cas où l’usage a lieu dans les emprises de l’établissement éducatif ou à travers un réseau sécurisé accessible uniquement par les élèves ou les étudiants de l’établissement éducatif et son personnel enseignant.

Il y a donc un énorme décalage entre les ambitions affichées par la Commission et ce qui résulte du texte, car on voit bien ici qu’il n’est nullement question de favoriser des diffusions en ligne sur Internet et encore moins de faciliter les usages pédagogiques par-delà les frontières de l’Union européenne. D’après ce que est dit ici, on ne pourra pas aller au-delà d’une diffusion d’extraits d’oeuvres protégées par le biais d’un extranet ouvert seulement aux communautés fréquentant un établissement donné. Les échanges seront donc impossibles entre deux établissements situés sur une même commune : on est donc extextrêmement loin des « cours trans-frontières », alors que c’est pourtant ce dont parle la Commission.

Le dispositif actuellement prévu en France comporte de nombreux défauts, mais il va déjà plus loin que les propositions de la nouvelle directive. Il ne permet certes pas la mise en ligne directement sur Internet de supports pédagogiques contenant des extraits d’oeuvres protégées, dans la mesure où le public visé doit être directement concerné par l’acte d’enseignement ou de recherche. Mais le texte des derniers accords sectoriels signés en 2015 couvre les diffusions par le biais d’un ENT, d’un intranet ou d’un extranet, et surtout le public qui peut être visé est défini de manière assez large comme celui des « apprenants« , compris comme « toute personne qui suit un enseignement ». Du coup contrairement à ce que propose la Commission, l’exception pédagogique française est sans doute applicable à des MOOCs, dans la mesure où les contenus proposés sont accessibles uniquement sur inscription (comme c’est le cas sur la plateforme FUN par exemple) et pas directement en ligne sur Internet. Et l’exception a le mérite de s’appliquer quelle que soit la provenance géographique de ces « apprenants« , sans obligation de rattachement à un établissement donné.

Une subsidiarité problématique entre l’exception et des licences contractuelles

On voit donc que la nouvelle directive risque de ne pas apporter grand chose par rapport à ce qui existe déjà en France, mais il y a un aspect dequi la réforme envisagée qui risque même de provoquer une véritable régression. On peut lire en effet dans le texte un paragraphe très surprenant qui prévoit ceci :

Les Etats-membres pourront prévoir que l’exception adoptée en vertu du paragraphe 1 ne s’appliquera pas de manière générale ou ne couvrira pas certaines types d’oeuvres ou d’objets protégés, dans la mesure où des licences adéquates autorisant les acte décrits au paragraphe 1 sont facilement accessibles sur le marché.

Ce passage signifie que la Commission envisage un étrange mécanisme de subsidiarité entre l’exception pédagogique et des licences proposées par les titulaires de droits. Or c’est normalement l’inverse qui prévaut nornormalement : lorsqu’une exception au droit d’auteur est  instaurée, il est souvent prévu que les contrats ne peuvent y déroger (c’est par exemple ce qui est envisagé pour l’exception en faveur du Text and Data Mining). Ici, la directive va en fait laisser la possibilité aux Etats d’introduire une « exception subsidiaire » qui ne jouera qu’au cas où des licences n’existent pas pour autoriser les usages pédagogiques des contenus. Cela revient à laisser une immense marge de manoeuvre aux titulaires de droits pour définir eux-mêmes les conditions d’utilisation des oeuvres et c’est exactement le contraire de ce que l’on veut normalement lorsqu’on met en place une exception. A l’échelle d’un pays, ce dispositif risque déjà de provoquer une complexité énorme, due aux disparités entre les licences proposées par les différents éditeurs de contenus, mais à l’échelle de l’Union européenne toute entière, on n’imagine à peine ce que cela produira comme désordre, en contradiction complète avec l’objectif d’harmonisation affiché par la Commission.

Concernant la France, l’impact d’une telle disposition risque de ne pas être complètement négligeable. En effet dans notre pays, l’exception pédagogique présente déjà un visage « hybride » assez déconcertant, qui est loin de faciliter sa mise en oeuvre. L’exception figure en effet formellement dans la loi, mais elle n’est réellement applicable qu’après que le Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur signe périodiquement des accords sectoriels avec les différentes sociétés de gestion de droits. Or en pratique, ces accords contractuels ont une importance déterminante sur l’applicabilité de l’exception. Parfois, ils autorisent des usages pourtant interdits dans l’exception législative et parfois au contraire, ils vont introduire des contraintes supplémentaires qui restreignent son champ d’application. Le tout créée une situation extrêmement compliquée pour les acteurs de terrain, même si les accords tendent quand même depuis 2006 à autoriser un plus grand nombre d’usages.

Le système de subsidiarité prévu par ce projet de directive risque déjà de donner une base juridique à ces accords sectoriels, alors que celle-ci était jusqu’à présent relativement douteuse. Mais pire encore, il peut conduire à des régressions, car il suffira que des éditeurs proposent des licences pour l’usage pédagogique de contenus et l’exception sera alors écartée au profit de ces contrats spécifiques, qui prendront alors aussi sans doute le pas sur les accords sectoriels. Autant dire qu’il n’y aura plus réellement d’exception législative et qu’on reviendra à une situation où il faudra négocier les usages pédagogiques directement avec les ayants droit. La loi ne servira que de recours ultime, au cas où les titulaires n’aient rien prévu.

***

On voit donc que même si le principe de rendre obligatoire l’exception pédagogique est louable, les propositions de la Commission restent en l’état hautement problématiques. Il y a certes encore loin jusqu’à ce que ce projet soit adopté définitivement et nul doute qu’il fera notamment l’objet d’âpres débats au Parlement européen. Mais les communautés pédagogiques et de recherche devraient sans tarder faire entendre leur voix, car à défaut, la prochaine directive sur le droit d’auteur imposerait aux Etats-membres une exception pédagogique poussive, qui risque surtout de servir de cheval de Troie à la généralisation de la voie contractuelle et à la toute puissance des ayants droit sur la définition des conditions d’usage pédagogique des oeuvres.


Classé dans:Penser le droit d'auteur autrement ...
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Accès Wi-Fi ouvert au public : la Cour européenne souffle le chaud et le froid…

La Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu hier une décision importante à propos de la responsabilité des exploitants professionnels mettant à disposition de leurs clients un hotspot Wi-Fi ouvert. Elle était saisie suite à un litige ayant éclaté à propos du téléchargement d’un morceau de musique à partir de la connexion d’un magasin de sonorisation en Allemagne. Les questions que la Cour devait examiner portaient sur la responsabilité directe de l’intermédiaire du fait des actes commis par un utilisateur de la connexion, ainsi que sur la nature des mesures de sécurisation pouvant lui être imposées par le juge à la demande des ayants droit.

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Next INpact et Numerama ont déjà produit des commentaires de cette décision auxquels je vous renvoie, mais je voudrais ici détailler une question annexe, mais importante : quelles vont être les retombées de ce jugement sur les établissements publics tels des bibliothèques qui fournissent une connexion Wi-Fi à leurs usagers ? En 2010, l’IABD (Interassociation Archives Bibliothèques et Documentation) avait produit une analyse juridique du cadre législatif en vigueur qui montrait clairement que les bibliothèques n’étaient en réalité soumises ni à l’obligation d’identifier leurs usagers, ni à celle de mettre en place des mesures de filtrage des contenus. Ces principes protégeaient l’anonymat des usagers des bibliothèques, ainsi que la liberté d’accès à l’information, et ils n’ont (miraculeusement) pas été remis en cause par le cortège de lois sécuritaires adoptées en France ces dernières années.

Ce jugement de la CJUE va-t-il conforter ces principes ou au contraire les bouleverser ?

Absence de responsabilité directe et d’obligation de filtrage des contenus

Sur beaucoup de points, la Cour a suivi les conclusions de son avocat général, qui insistait sur la nécessité de préserver la liberté d’accès à l’information procurée par les hotspots. Les juges ont notamment considéré que la personne qui met à disposition un accès Wi-Fi ouvert au public n’était pas responsable des agissements de ses utilisateurs, à condition qu’elle se cantonne à un rôle passif de connexion et de transport des informations. Cette exemption de responsabilité bénéficie à l’intermédiaire s’il : 1) n’est pas à l’origine de la transmission des informations, 2) ne sélectionne pas le destinataire et 3) ne sélectionne, ni le modifie les informations faisant l’objet de la transmission.

Par ailleurs, comme c’était déjà le cas pour les fournisseurs d’accès Internet (FAI), la CJUE rappelle dans ce jugement son attachement à ce que les intermédiaires techniques ne soient pas « soumis à des obligations générales de surveillance des informations qu’ils transmettent« . Cela signifie que les ayants droit ne peuvent demander à une juridiction ou à une autorité administrative d’imposer à la personne qui met à disposition un hotspot Wi-Fi des moyens de sécurisation impliquant un filtrage automatisé des contenus ou des dispositifs de type liste noire ou liste blanche de sites Internet.

Cela ne veut cependant pas dire que les établissements fournissant un accès à Internet soient dispensés de toute obligation de conservation des informations liées aux connexions. En France notamment, en vertu de la loi anti-terroriste de 2006, il est obligatoire de conserver pendant un an les « données de connexion » ou « données de trafic« , c’est-à-dire selon la CNIL, des informations comme « l’adresse IP de l’ordinateur (n° identifiant chaque ordinateur connecté à internet) utilisé, la date, de l’heure et la durée de chaque connexion ou encore des informations permettant d’identifier le destinataire d’une communication (par exemple le numéro de téléphone appelé). » Ces données peuvent être demandées par la justice « dans le but de permettre la recherche et la poursuite des infractions pénales« . Mais cette obligation est distincte de la question de la lutte contre la contrefaçon qui était en cause dans cette affaire et elle va rester applicable.

En revanche, la Hadopi est bien compétente pour s’assurer que les personnes morales offrant un accès à Internet ne commettent pas de « négligence caractérisée dans la sécurisation de leur connexion« . Cela signifie – et j’ai déjà eu des témoignages de collègues attestant que c’est déjà arrivé à des bibliothèques – que des personnes morales peuvent recevoir des mails et des courriers d’avertissement de la Hadopi, si l’autorité repère des téléchargements illégaux commis à partir de leurs accès Internet. Au cas où elle est ainsi avertie, la personne morale doit « mettre en place un moyen de sécurisation » adapté pour faire cesser les infractions. Or la décision de la CJUE est intéressante de ce point de vue, car elle précise que les mesures appropriées en la matière n’ont pas besoin d’aller jusqu’à la coupure de la connexion internet, ni même la mise en place de dispositifs de filtrage.

La Cour estime en revanche qu’une juridiction ou une autorité administrative saisie par des ayants droit peut imposer une sécurisation de la connexion au moyen d’un mot de passe. Et c’est sur ce point précis que la décision va peut-être conduire à imposer une nouvelle obligation d’identification des usagers.

Vers une obligation d’identification des usagers ?

En effet, la Cour estime que l’identification par mot de passe constitue une mesure proportionnée, « susceptible de dissuader les usagers d’un réseau de violer des droits de propriété intellectuelle« . Mais afin d' »assurer la réalisation de cet effet dissuasif« , la Cour souligne qu’ :

il est nécessaire que les utilisateurs, pour éviter qu’ils n’agissent anonymement, soient obligés de révéler leur identité avant de pouvoir obtenir le mot de passe requis.

Or si l’on en croit les préconisations de la CNIL, les personnes morales, privées ou publiques, étaient jusqu’à présent dispensées de cette obligation d’identifier les personnes utilisant les connexions Internet qu’elles mettaient à leur disposition. Elles doivent conserver les données de connexion pendant un an, comme nous l’avons vu ci-dessus, mais elles n’ont pas obligation de relier ces logs à des utilisateurs identifiés. Certaines bibliothèques, comme la BULAC par exemple (voir cette interview sur Bibliobsession de l’un de ses responsables) mettent même un point d’honneur à ne pas aller au-delà de la loi en matière d’accès à Internet, en n’imposant pas de mesures d’identification afin de préserver le droit à la vie privée de leurs lecteurs. Aux États-Unis, certains établissements vont même plus loin, notamment dans le cadre du Library Freedom Project, en installant un relai TOR afin d’anonymiser et protéger les données personnelles des usagers qui utilisent la connexion Internet de l’établissement (et l’idée commence visiblement à faire son chemin en France).

La question qu’on peut dès lors se poser est de savoir si ces pratiques protectrices vont être remises en cause par la décision de la CJUE ?

Quel impact sur les bibliothèques françaises ?

Il faut d’abord rester prudent quant à la portée exacte de cette décision, car la CJUE s’est prononcée dans cette affaire sur le cas d’un exploitant commercial mettant à disposition de ses clients un hotspot Wi-Fi. On n’est donc pas certain que le résultat aurait été identique si un établissement public comme une bibliothèque avait été en cause.

Néanmoins, il y a quand même des chances non négligeables pour que les principes dégagées dans cette affaire s’appliquent à des accès publics à Internet. En effet, on constate par exemple que la CNIL a tendance à amalgamer la situation des cybercafés avec celles des administrations mettant à la disposition de leurs usagers des connexions Internet (voir ici et ici). Certes, la CNIL n’est pas une juridiction, mais je pense néanmoins que les probabilités sont fortes pour que les principes dégagés par la CJUE s’appliquent aussi aux acteurs publics.

Toutefois, même si l’on reconnaît une portée large à la décision de la CJUE, celle-ci ne signifie pas que des établissements comme des bibliothèques doivent mettre en place de manière pro-active des mesures d’identification de leurs usagers. Ce que dit la Cour, c’est que la réglementation européenne ne « s’oppose pas à ce que le titulaire de droits demande à une autorité ou à une juridiction » d’enjoindre à un établissement mettant à disposition de ses usagers des connexions Wi-Fi la mise en place d’un dispositif de sécurisation par mots de passe pour faire cesser des infractions constatées.

On en déduit donc que la Hadopi ou un juge saisi dans le cadre d’un litige pourraient enjoindre à une bibliothèque de mettre en place une procédure d’identification par mot de passe.  Le fait de ne pas avoir mis en place d’un tel dispositif ne sera pas constitutif d’une faute qu’on pourrait reprocher à l’établissement. Néanmoins la Cour précise que les frais de justice et de mise en demeure pourront être mis à la charge de l’opérateur, ce qui n’est pas non plus complètement sans conséquence…

Il reste donc une marge de manoeuvre pour mettre en place des politiques ouvertes d’accès à internet préservant la vie privée des usagers, même si la décision de la CJUE va contribuer à fragiliser le droit à l’anonymat et c’est une chose regrettable.

 


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Nouvel arrêté sur le doctorat : quelle incidence sur la diffusion des thèses électroniques ?

En février dernier, j’avais consacré sur ce blog un billet à la question du PEB des thèses électroniques, en pointant des lacunes dans la réglementation qui rendaient paradoxalement les fichiers numériques plus difficiles à transmettre à l’extérieur des établissements de soutenance que les exemplaires papier. Or le 25 mai dernier, un nouvel arrêté « fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat » a été publié, qui comporte des dispositions relatives à la diffusion des thèses électroniques.

Image Domaine Public. Source : Wikimedia Commons.
Image Domaine Public. Source : Wikimedia Commons.

J’ai reçu depuis de nombreuses questions de la part de lecteurs de ce blog qui me demandent comment ce nouveau texte doit être interprété et dans quelle mesure il apporte des solutions au problème de la transmission des thèses électroniques au-delà des intranets des établissements de soutenance. Je poste donc ci-dessous les réflexions que ce texte m’inspire, sachant que les commentaires sont ouverts sous le billet pour prolonger la discussion, car vous allez voir que l’interprétation du nouvel arrêté n’est (hélas) pas simple. …

Qu’est-ce qui change avec le nouvel arrêté ? 

 

Voici les nouvelles dispositions du texte concernant la diffusion des thèses électroniques :

Sauf si la thèse présente un caractère de confidentialité avéré, sa diffusion est assurée dans l’établissement de soutenance et au sein de l’ensemble de la communauté universitaire. La diffusion en ligne de la thèse au-delà de ce périmètre est subordonnée à l’autorisation de son auteur, sous réserve de l’absence de clause de confidentialité.

Elles remplacent les dispositions du précédent arrêté, daté de 2006, qui étaient formulées ainsi :

Sauf dans le cas d’une clause de confidentialité, l’établissement de soutenance assure en son sein l’accès à la thèse. La mise en ligne de la thèse sur la toile est subordonnée à l’autorisation du nouveau docteur sous réserve de l’absence de clauses de confidentialité.

L’arrêté de 2006 soulevait un problème en matière de diffusion à distance des thèses sous forme électronique. Alors que les bibliothèques universitaires avaient la possibilité d’envoyer un exemplaire imprimé de la thèse à un autre établissement à la demande d’un usager (système du PEB), elles ne peuvent faire de même avec les fichiers  d’une thèse au format électronique.

L’arrêté de 2006 prévoyait seulement une diffusion de la thèse électronique au sein des emprises de l’établissement de soutenance et la transmission à distance implique des actes de reproduction et de communication qui restent couverts par le droit d’auteur, et donc théoriquement soumis à l’approbation du doctorant.

Le nouvel arrêté de 2016 semble comporter une formulation plus ouverte en matière de diffusion par l’ajout des termes « et au sein de l’ensemble de la communauté universitaire ».

Difficultés d’interprétation… 

En réalité, ces nouvelles dispositions sont formulées de manière relativement ambiguë. Elles ne mentionnent pas explicitement la communication à distance des fichiers d’une thèse électronique. Elles se content d’évoquer la communication « au sein de l’ensemble de la communauté universitaire ».

Néanmoins, étant donné qu’une modification dans les textes est intervenue, il est réaliste d’essayer de lui trouver un sens, par le biais d’une interprétation. Ici, deux sens différents peuvent être envisagés :

  • Sens restrictif : « diffusion […] dans l’établissement de soutenance ET au sein de l’ensemble de la communauté universitaire ». Ce« ET » peut s’interpréter au sens booléen du terme, comme le fait remarquer ici Michèle Battisti. La phrase énoncerait alors deux conditions cumulatives. : la version électronique de la thèse devrait être accessible à partir de l’établissement de soutenance et UNIQUEMENT à des membres de la communauté scientifique. En logique pure, cette interprétation peut être retenue, mais elle irait à l’encontre des besoins notoirement connus en matière de diffusion des thèses électroniques. Par ailleurs, le fait que le texte évoque « l’ensemble de la communauté universitaire » fragilise cette interprétation, car on voit mal comment une diffusion limitée à un seul établissement pourrait permettre d’atteindre l’ensemble de cette communauté.
  • Sens large : On interprète le ET comme voulant dire « et [au-delà] au sein de l’ensemble de la communauté universitaire », ce qui permettrait la communication à distance des fichiers des thèses électroniques. Ce sens serait plus conforme aux besoins exprimés par les professionnels de la documentation au sein des universités.

Un problème se pose cependant au niveau juridique pour retenir cette seconde interprétation. La communication à distance des fichiers d’une thèse électronique implique une reproduction effectuée par le service de documentation et un acte de communication à un autre établissement. Or pour que de tels actes  soient possibles légalement, il faudrait instaurer de nouvelles exceptions au droit d’auteur, ce qui n’est pas possible normalement par le biais d’un simple arrêté ministériel. Il aurait fallu pour cela un acte législatif, modifiant le Code de Propriété Intellectuelle ou a minima le Code de la Recherche.

Néanmoins, on pourrait objecter que déjà en 2006, la faculté ouverte aux établissements de soutenance de diffuser en leur sein les thèses sous forme électronique relevait déjà d’une forme d’exception au droit d’auteur et aurait donc dû être introduite au niveau législatif. Or pendant 10 ans, l’application de cette disposition n’a soulevé aucune objection.

On pourrait donc, au prix d’une interprétation constructive, considérer que le nouvel arrêté autorise la diffusion à distance des fichiers des thèses électroniques. L’argument principal en faveur de cette interprétation est que sinon, le nouvel arrêté imposerait des restrictions plus fortes en matière de diffusion des thèses électroniques que le précédent, ce qui pouvait difficilement être l’intention du Ministère.

Que faire en pratique ? 

Si l’on admet cette interprétation constructive, il reste à savoir comment organiser concrètement la diffusion à distance des fichiers correspondants aux thèses électroniques, sachant que le risque principal consiste en la dissémination de ces fichiers au-delà de la communauté universitaire.

L’idéal aurait été qu’une solution technique soit organisée directement dans  le portail Thèses.fr pour permettre la consultation des thèses électroniques au sein de l’ensemble des établissements universitaires français, par le biais d’une sorte « d’intranet étendu ». Il semblerait d’ailleurs que l’ABES, qui gère Thèses.fr, ait été saisies depuis la publication du nouvel arrêté de demandes en ce sens.

Mais dans l’attente d’une telle solution, un moyen pragmatique d’organiser la diffusion à distance des thèses pourrait consister pour les services de la documentation d’un établissement à procéder à l’envoi des fichiers correspondants à une thèse électronique à leurs homologues d’un autre établissement, à la demande d’un usager.

Pour respecter les nouvelles conditions fixées par l’arrêté, il faudrait au préalable vérifier que cet utilisateur appartient bien à la « communauté universitaire » (ce qui exclut les lecteurs extérieurs pouvant être inscrits dans les bibliothèques universitaires). Par contre, la formulation de l’arrêté paraît suffisamment large pour que les fichiers puissent être envoyés à des établissements étrangers.

A titre de précaution, un formulaire devrait être signé par l’usager demandeur des fichiers pour qu’il s’engage formellement à ne pas les rediffuser à des tiers qui ne seraient pas membres de la communauté universitaire. Une telle mesure serait de nature à dégager de leur responsabilité les établissements en cas de manquement à cette obligation par l’usager.

On peut aussi imaginer des dispositifs plus contraignants, impliquant par exemple des mesures techniques de protection (DRM) associées aux fichiers. Mais dès lors qu’on admet l’interprétation constructive de l’arrêté, rien n’impose formellement que l’on aille jusque-là.

Comment lever l’ambiguïté ? 

Etant donné que le texte du nouvel arrêté comporte une certaine ambiguïté, génératrice d’une insécurité juridique, il pourrait être intéressant d’essayer de la lever par les moyens suivants :

  • Adresser au Ministère de l’Enseignement supérieur une demande afin qu’il précise l’interprétation à adopter sur ce texte. Cela peut être fait par le biais d’un simple échange de courriers ou de manière plus formalisée, par le biais d’une question parlementaire. Une réponse en faveur de l’interprétation constructive serait un atout indéniable, mais elle n’aurait cependant pas une valeur absolue, étant donné que ce sont les juges qui ont le dernier mot en matière d’interprétation des textes.
  • Demander à la Conférence des Présidents d’Universités (CPU) qu’elle se saisisse de la question et qu’elle valide l’interprétation constructive du texte, en prenant des engagements au titre des bonnes pratiques pour organiser la diffusion à distance des fichiers. Là aussi, pas de valeur absolue sur le plan juridique, mais une telle action de la CPU aurait une forte valeur symbolique, de nature à couvrir ensuite les pratiques.

Enfin, dans tous les cas, il semble de toute manière préférable d’encourager au maximum les doctorants à accepter la diffusion en ligne de leur thèse, comme le nouvel arrêté continue à le prévoir, car cela règle directement à la racine les questions de diffusion à distance tout en contribuant au Libre Accès aux résultats de la recherche.

 


Classé dans:Bibliothèques, musées et autres établissements culturels, Quel Droit pour le Web 2.0 ? Tagged: droit d'auteur, PEB, thèses, Universités

A découvrir d’urgence : les « Classiques connectés » chez Publie.net

Aujourd’hui, un nouveau livre numérique paraît chez Publie.net, écrit par Olivier Ertzscheid. Il est intitulé « Les Classiques connectés » et il s’agit de la compilation d’une série de billets initialement parus sur son blog Affordance, dans lesquels Olivier détournait des classiques de la littérature pour leur faire parler des problématiques numériques qu’il nous a habitués  à analyser avec brio depuis des années.

Cliquez sur l’image pour accéder au site de Publie.net

Olivier ne s’est pas contenté de rassembler ces textes pour en faire un ebook. Il les a aussi liés ensemble par le biais d’une fiction « à la Borgès », qui leur donne encore davantage de relief.

Le fantasme de la bibliothèque universelle de Borges est réalisé. Un programme d’intelligence artificielle mis au point conjointement par Google et Amazon a généré l’ensemble des livres pouvant être écrits. Dans ce qui fut le désert du Nouveau-Mexique, un territoire grand deux fois comme la ville de New-York abrite, sous terre, la plus grande banque de données de la planète : Textotal IV. La totalité des textes, écrits ou restant à écrire y est stockée. Le site s’appelle le Mundaneum 2.

Olivier m’a fait le grand plaisir de me demander d’écrire une préface pour cet ouvrage, en m’invitant à exprimer ce que ces textes m’inspiraient à propos du remix, du pastiche, du domaine public et plus largement des usages transformatifs, dont je parle souvent sur ce blog.

Il m’a aussi autorisé à publier ce texte sur S.I.Lex et je le colle à la suite de ce billet. J’espère qu’il pourra vous donner envie d’acheter le livre numérique chez Publie.net, sachant que conformément à la politique de cet éditeur, vous recevrez un fichier sans DRM, ni tatouage numérique et pour un prix comparable à celui d’un livre de poche. 

Sur les épaules des géants (et au-delà)

« Nous sommes assis sur les épaules des géants ».  Cette citation bien connue traduit une vérité profonde du processus créatif : tout se transforme et la nouveauté d’aujourd’hui plonge toujours peu ou prou ses racines dans des fondations posées hier. Malgré tout, sont-ils si nombreux ceux qui osent  non seulement s’inspirer des classiques de la littérature, mais directement y porter la main pour en retoucher la lettre afin de leur donner une nouvelle signification ?  Il faut indéniablement avoir un certain culot pour réécrire La Fontaine, Baudelaire, Aragon ou St-Exupéry tant ces auteurs ont acquis une « aura » qui fait qu’on ne peut y toucher qu’en tremblant…

C’est pourtant ce qu’a fait Olivier Ertzscheid à travers ses « Classiques connectés » : détourner plusieurs textes marquants pour leur faire parler de ce que nous aimons dans l’environnement numérique et de ce qui nous inquiète dans son évolution. Ce qui marque à la lecture de ces pages, c’est que l’on n’est pas ici vraiment en présence de « pastiches » traditionnels, au sens d’un simple « à la manière de… ». Des portions des textes d’origine sont conservées, tandis que d’autres ont été modifiées et  apparaissent comme telles sous les yeux du lecteur, grâce au jeu de la typographie. La « musique » des textes reste la même, mais les paroles ont été partiellement changées, produisant un effet étrange de familiarité et de distance à la fois.

Plus que du pastiche, ce type de transformations relève du remix ou du mashup, des formes incrémentales de créativité qui constituent peut-être le meilleur de ce que nous a apporté la culture Internet. Il n’est pas très étonnant que quelqu’un d’aussi profondément immergé dans les usages numériques qu’Olivier ait choisi ce mode particulier d’expression. C’est généralement du côté de la musique ou de la vidéo que s’épanouissent  les pratiques de remix. En matière d’écrit, elles restent cependant plus rares. Quand ils s’emparent des histoires qu’ils aiment, les internautes en font plutôt des fanfictions pour inventer de nouvelles aventures à leurs personnages préférés, en brisant au passage les codes et en faisant entrer en collision les univers.

Ici avec ces « Classiques connectés », on est en présence d’une forme de « poésie transformative », qui rentre difficilement dans les cases traditionnelles. C’était déjà vrai pour la série de billets parus sur le blog Affordance, mais ça l’est encore plus pour cette anthologie où Olivier, un peu à l’image du Cervantès de Don Quichotte, s’amuse en plus à « s’effacer » comme auteur de cette création. Il imagine que ces textes aient pu être générés automatiquement par des algorithmes, obligeant à leur « inventer » des auteurs. Déjà troublante en soi, cette spéculation le devient plus encore lorsque l’on sait que certains posent aujourd’hui très sérieusement la question de savoir si on ne devrait pas reconnaître un droit d’auteur pour les robots…

Si on regarde à présent cet exercice de style avec l’œil d’un juriste, on peut dire qu’il est né à la fois d’une liberté et d’une audace. Une liberté tout d’abord, parce qu’Olivier est allé puiser une grande partie de son matériau de base chez des auteurs dont les œuvres appartiennent au domaine public. Certes, le droit moral persiste en théorie sans limite dans le temps, et il s’oppose à ce qu’on porte atteinte à « l’intégrité » ou à « l’esprit » de l’œuvre.  Mais pour un La Fontaine ou un Baudelaire, il n’y a plus « d’ayants droit » susceptibles de venir crier à la « dénaturation », ce qui permet de remixer en paix…

Olivier s’est déjà illustré à plusieurs reprises comme un ardent défenseur du domaine public. Il l’a fait notamment avec beaucoup de courage à propos du Journal d’Anne Frank, en dénonçant le fait que l’œuvre puisse rester protégée au-delà des 70 ans après la mort tragique de son auteure en raison d’un incroyable imbroglio législatif. Mais il n’est rien de plus important pour la défense du domaine public que de s’emparer concrètement des libertés qu’il nous donne pour créer à notre tour. On oublie trop souvent que le domaine public n’est pas seulement fait pour que des firmes comme Disney y puisent la substance de leur prochain film. Ce patrimoine nous « appartient » à tous et ce recueil a le grand mérite de le raviver de la plus belle manière.

Mais aussi étrange qu’il puisse paraître, cet ouvrage s’appuie aussi sur une audace, dans la mesure où il reprend plusieurs textes toujours couverts par le droit d’auteur. Le drame qui a frappé Charlie Hebdo en janvier 2015 nous a cruellement rappelé à quel point la parodie et la caricature étaient essentielles pour la liberté d’expression. La jurisprudence a conforté ces dernières années cette exception au droit d’auteur, notamment suite à plusieurs procès perdus par la Société Moulinsart, détentrice des droits sur l’œuvre d’Hergé, qui cherchait à juguler les parodies de Tintin.

Pourtant les juges ont limité la liberté de détourner des œuvres préexistantes, en la confinant à un simple « droit au rire ». Il est permis de s’appuyer sur les créations d’autrui, mais à condition de s’en servir pour se moquer ou pour railler. Selon cette conception, reprise récemment par la Cour de Justice de l’Union Européenne, il n’est pas permis de réutiliser une œuvre uniquement pour rendre hommage à un auteur que l’on apprécie ou pour prolonger sa création dans une nouvelle direction.

Il en résulte une vaste « zone grise » au sein de laquelle restent plongées bon nombre des pratiques transformatives sur Internet. En 2008, le juriste Lawrence Lessig, père des licences Creative Commons, publiait son ouvrage « Remix » dans lequel il expliquait à la fois l’importance de ces usages pour la dynamique de la culture et la nécessité pour le droit de s’adapter pour leur permettre de s’épanouir. Presque 10 ans plus tard, force est de constater que cette question n’est hélas toujours pas tranchée et qu’une partie de la création contemporaine se construit sur des bases fragiles, dans un climat de prohibition larvée.

C’est pourquoi on conseillera au lecteur de garder un sourire aux lèvres en lisant les pages de cette anthologie, ce qui ne devrait pas être très difficile étant donné que certains passages sont hilarants. Mais comme souvent chez Olivier, il y a dans ces textes plusieurs niveaux de lecture imbriqués et on en retirera aussi de quoi méditer longtemps et profondément sur des enjeux aussi fondamentaux que la Neutralité du Net, le droit à l’oubli, la protection des données personnelles ou l’emprise des grandes plateformes.

Ceux qui pensent encore que les pratiques transformatives relèvent de la paresse ou du parasitisme  devraient se plonger dans ces « Classiques connectés » pour se convaincre qu’elles peuvent au contraire être porteuses d’une véritable valeur ajoutée ! Comme le laisse entendre Olivier, chaque création contient des milliers d’œuvres potentielles que l’on peut déplier dans de multiples directions inattendues pour augmenter ce que l’auteur originel n’a pas écrit (et parfois ne pouvait tout simplement pas prévoir).

Dans le Mundaneum 2 qu’imagine Olivier, il doit forcément exister une loi écrite qui réconcilierait la considération pour les auteurs avec la liberté de création. Puissions-nous un jour avoir suffisamment d’intelligence collective pour la découvrir…

 


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Et si on libérait les critiques et avis que l’on laisse sur Internet ?

Depuis la vague du web 2.0 au milieu des années 2000, la plupart des sites Internet proposent à leurs utilisateurs la possibilité de laisser des critiques et avis à partir de leur interface. Pour certaines plateformes, ces appréciations laissées par les utilisateurs occupent une place stratégique et figurent même au cœur de leur modèle. On songe par exemple à Amazon, où les « reviewers » de livres notamment jouent un rôle très important, mais aussi à des sites comme TripAdvisor, Yelp ou IMDB.

Ces critiques et avis produits bénévolement par les utilisateurs ont une réelle valeur. On a pu s’en rendre compte en 2013 lorsque Amazon avait racheté le site Goodreads, un réseau social qui permettait à ses utilisateurs de partager leurs avis de lecture d’ouvrages. Avec cette acquisition, Amazon avait pu mettre la main sur des millions de critiques de livres, qui sont allées enrichir sa propre base de données, sans aucun retour vers les individus qui avaient été pourtant à l’origine de cette richesse. On est donc avec les avis et critiques en plein dans le phénomène du Digital Labor (travail gratuit), au travers duquel les grandes plateformes arrivent à capter et à valoriser financièrement les contributions des internautes.

La question que l’on peut à présent se poser, c’est de savoir si le processus de « capture » de ces contenus est irréversible ou s’il y a encore une chance de renverser la vapeur, en offrant une opportunité de « libérer » les avis et critiques laissés sur Internet. C’est là tout l’enjeu d’un projet auquel le blog de la fondation Creative Commons consacre un article paru la semaine dernière. Erik Möller, un militant du Libre qui a notamment travaillé pendant plusieurs années à la Wikimedia Foundation, explique que la Culture libre ne peut se concevoir qu’avec des critiques libérées (Why Free Culture Need Free Opinions). Il propose une solution simple basée sur une extension à installer sur son navigateur (freeyourstuff.cc) pour permettre aux internautes de récupérer les avis laissés sur toute une série de sites et les télécharger, en les plaçant sous une licence libre (au sens fort du terme, c’est-à-dire CC-BY, CC-BY-SA ou CC0).

Juridiquement, la « capture » réalisée par les plateformes sur ces contenus est en effet réversible. Comme j’ai déjà eu l’occasion de l’expliquer sur S.I.Lex, les CGU (Conditions Générales d’Utilisation) des grands sites internet ne demandent pas une cession exclusive des droits sur les contenus générés par leurs utilisateurs. Leur approche est plus subtile : ils demandent à ce que les internautes leur accordent une licence gratuite très large, y compris pour les usages commerciaux, mais à titre non-exclusif seulement.

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La clause de propriété intellectuelle figurant dans les CGU d’Amazon (très semblable à celles que l’on peut trouver sur d’autres plateformes).

Cela signifie que les utilisateurs conservent un droit plein et entier d’utiliser leurs contributions par ailleurs, sans que la plateforme puisse s’y opposer. En pratique cependant, il est très rare que nous entreprenions des démarches pour récupérer effectivement ces contenus et les extraire des plateformes. C’est là où le projet d’Erik Möller peut s’avérer intéressant, car il devient beaucoup plus simple d’aller chercher « en bloc » tous les avis et critiques que l’on a pu produire sur un site et de les placer sous licence libre.

En plus de cette initiative de « récupération » des avis déjà produits, Erik Möller travaille sur une plateforme alternative qui permettrait de produire directement des critiques placées d’emblée sous licence libre, pour tous les types de biens et de services. Cette branche du projet s’appelle Lib.reviews et vous pouvez en apprendre davantage à ce sujet en visionnant la vidéo ci-dessous.

Un des aspects les plus intéressants de ces projets est le lien fait entre l’enjeu de la libération juridique des avis et critiques et celui du web sémantique. En effet, Erik Moller explique que les licences libres permettront de sortir ces contenus des silos propriétaires dans lesquels ils sont pour l’instant confinés. Il deviendra aussi possible d’en assurer la conservation et d’envisager leurs traductions ou leur réutilisation à l’extérieur des plateformes qui les concentrent aujourd’hui. Mais si on regarde plus loin, on peut aussi entreprendre de lier les avis et critiques à d’autres grandes bases de données ouvertes, comme par exemple Wikidata (la base de données libre liée à Wikipédia) ou à OpenStreetMap (l’équivalent libre de Google Maps). Le défi ici consiste à « aligner » les données associées aux avis et critiques de manière à les lier, de façon non équivoque et exploitable par les machines, aux oeuvres et/ou aux lieux auxquels ils se rapportent. Cela permettrait de démultiplier la valeur d’usage liée à ces contenus et d’en exploiter tout le potentiel en terme d’enrichissement de la connaissance.

Pour l’instant, l’extension pour navigateur freeyourstuff n’est utilisable que pour les sites Yelp, IMDB, TripAdvisor, Amazon.com, Goodreads et Quora. J’imagine que son déploiement est lié au degré d’ouverture des API (Application Programming Interface) proposées par les plateformes. Il y aurait un réel intérêt à ce que la récupération soit aussi possible à partir de certains sites français, car il existe chez nous aussi de beaux exemples de réalisations basées sur les avis et critiques produits par les utilisateurs. On songe par exemple à Allo Ciné pour les films, Babelio pour les livres, mais surtout à l’excellente plateforme Sens Critique, qui couvre tous les types de créations culturelles.

Je terminerais en faisant remarquer que les bibliothèques pourraient – et même devraient – s’intéresser de près à ce genre d’initiatives. Car les critiques et avis ont constitué un enjeu important ces derniers années, lorsque les bibliothèques ont fait évoluer leurs portails en ligne pour s’ouvrir à des fonctionnalités collaboratives. Mais elles ne disposent généralement pas d’un volume de visiteurs suffisants pour produire des commentaires en nombre et habiller leur catalogue. Du coup, certaines d’entre elles se sont tournées vers des offres commerciales proposées par certaines plateformes (comme Babelio par exemple), leur permettant de récupérer les commentaires produits sur ces sites et d’implanter des outils pour en générer à partir du portail de la bibliothèque. Mais en contrepartie, les commentaires et avis produits par les utilisateurs de la bibliothèque sont captés par les plateformes et vont enrichir leur propre base.

Si un site comme lib.reviews arrive à passer à l’échelle, cela permettrait aux bibliothèques de diminuer leur dépendance à ces plateformes propriétaires, en récupérant d’emblée des commentaires libres. Et elles pourraient aussi aider à la montée en puissance de cette alternative en poussant vers ce site les commentaires produits par leurs utilisateurs.

Il y a une synergie à penser entre ces projets de libération des commentaires et les bibliothèques. C’est peut-être même une piste intéressante à creuser pour faire advenir un nouveau Commun de la connaissance.


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Pepper et Carrot : une bande dessinée Open Source publiée chez Glénat

Aujourd’hui, le premier tome d’une nouvelle série de bande dessinée intitulée « Pepper et Carrot » paraît chez l’éditeur Glénat et c’est un événement intéressant, qui montre comment la Culture Libre et l’industrie culturelle mainstream peuvent arriver à entrer en synergie, avec des bénéfices mutuels à la clé.

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Couverture de l’album « Pepper et Carrot : potions d’envol », chez Glénat.

Voici la manière dont Glénat présente ce nouveau titre sur son catalogue :

Au sein du monde merveilleux de Hereva, la jeune Pepper vit avec son chat Carrot dans une petite maison au fin fond de la forêt de Bout-un-Cureuil. Leur spécialité : faire des potions magiques ! Une activité qui comporte pas mal de risques étant donné que, chez eux, les préparations, incantations et autres invocations ont vite tendance à dégénérer… Partagez le quotidien mouvementé de cette Mélusine d’aujourd’hui dans une série d’histoires courtes au cœur d’un univers de fantasy fun et décalé fait de potions, de créatures, de magie… mais surtout d’humour !

Avec Pepper et Carrot, David Revoy a développé à l’origine un webcomic libre, gratuit et open-source, financé directement par ses lecteurs. Avec Glénat, ce projet original parait pour la première fois en livre, initiant une série d’albums au prix très attractif : 80 pages de BD pour moins de 10 euros !

Il y a maintenant un peu de plus de 2 ans que Pepper et Carrot est né sous la forme d’un webcomic publié par épisode sur un site internet par le français David Revoy. Le Framablog a consacré en décembre dernier une longue interview à cet auteur, qui se propose de sortir des sentiers battus et de bousculer les règles de l’édition traditionnelle, avec une certaine réussite comme vous allez pouvoir le constater.

Une BD Open Source en phase avec son public

Tous les épisodes de Pepper & Carrot sont publiés en libre accès sur Internet via le site de David Revoy et ils ont été placés depuis l’origine sous la licence Creative Commons BY (Paternité). Celle-ci est très ouverte, puisqu’elle autorise toutes les formes de réutilisation (y compris à caractère commercial) à condition de citer le nom de l’auteur. Non content de donner a priori son accord aux réutilisations, David Revoy les encourage et les facilite le plus possible, notamment en mettant à disposition l’ensemble des sources utilisées pour réaliser la BD (planches, croquis, artworks, scénarios, etc). Tous les fichiers qu’il offre ainsi en téléchargement sont en formats ouverts, ce qui est facilité par le fait qu’il utilise uniquement des logiciels libres  dans son travail.

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Comme pour un logiciel, les « sources » de Pepper & Carrot sont à télécharger pour être réutilisées.

L’auteur favorise également les usages transformatifs et les adaptations de son oeuvre et le public est au rendez-vous, car les reprises créatives sont déjà nombreuses. Pepper & Carrot a ainsi déjà été déclinée en dessin animé, en jeu vidéo, en puzzle, en fanarts, en application, en albums imprimés et même en personnages à réaliser en crochet ! A noter que certains de ces projets s’appuient sur la liberté d’usage commercial accordée par David Revoy, comme par exemple cette déclinaison en jeu vidéo qui s’est financée par un crowdfunding sur KickStarter, en toute légalité.

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Une page dédiée aux nombreuses adaptations de Pepper & Carrot sur le site de David Revoy.

C’est donc toute une communauté qui s’est fédérée peu à peu autour de Pepper & Carrot et son activité est particulièrement importante dans un secteur très utile pour l’auteur : celui de la traduction. Le site de David Revoy est ainsi disponible en 13 langues, grâce aux contributions de nombreuses personnes qui ont aidé à le traduire (y compris en hongrois ou en coréen). Concernant les épisodes en eux-mêmes (18 disponibles à ce jour), 468 traductions ont été réalisées en 33 langues, ce qui assure une diffusion extrêmement large à l’oeuvre, que peu d’auteurs doivent pouvoir revendiquer !

Un modèle économique « en circuit court »

Concernant son modèle économique, David Revoy s’est tourné vers le financement participatif par le biais de sites comme Patreon ou Tipeee. Ses lecteurs peuvent ainsi s’engager à lui verser une somme d’argent à partir de 1 € par épisode pour devenir « mécènes » du projet. L’auteur s’engage de son côté à ne pas publier plus d’un épisode par mois et cette formule lui permet de savoir à l’avance ce que l’épisode suivant lui rapportera. En décembre 2015, David Revoy expliquait au Framablog que les choses n’étaient pas simples et qu’il touchait « un petit SMIC pour autant d’heures de travail par semaine qu’il en est humainement supportable (sans congé, sans arrêts maladies, sans retraite)« . Mais la situation semble meilleure aujourd’hui avec 2430 dollars garantis chaque mois sur Patreon (soit 2170 euros environ).

Une page du site de David Revoy explique la philosophie de son projet, avec la volonté notamment d’établir des relations plus équitables entre l’auteur et son public, en passant par dessus les intermédiaires.

Or de tels revenus mensuels sont loin d’être négligeables dans un secteur comme celui de la bande dessinée, où la condition des créateurs se dégrade graduellement et où beaucoup ne peuvent plus compter sur leurs droits d’auteur pour assurer leur subsistance et se consacrer à leur art. La BD paraît pourtant florissante en France, mais elle connaît en réalité une véritable crise de surproduction, bien décrite dans cet article de FranceTV dont j’extrais ce passage :

Un auteur est payé en « avance sur droits » qui représentent 8 à 10% du prix hors taxe d’un album. Dans le cas où un album compte un dessinateur, un scénariste, un coloriste, ce pourcentage doit être partagé. Par le passé, les avances étaient versées régulièrement, en fonction de l’avancement de l’album. Désormais, face à la masse de nouveautés (plus de 500 nouveaux albums par mois), de plus en plus d’éditeurs versent des forfaits, où la notoriété de l’auteur est prise en compte. Les forfaits alloués sont de plus en plus maigres (moins de 5000 euros pour les jeunes blogueurs-auteurs) et ne tiennent pas compte de la durée de réalisation d’un album qui est souvent supérieur à un an et demi.

Une fois l’album publié, l’éditeur se paie sur la vente des albums. Et pour que l’avance sur droits soit remboursée, il faut vendre près de 15 000 albums. L’auteur, lui touche entre 0,50 à 1 euro par albums vendus. Pas de quoi s’enrichir…

Résultat : près de deux tiers des auteurs touche moins que le smic, voire le RSA, pour un métier qui mobilise quinze heures par jour, sept jour sur sept. Et quand l’album est sorti, il faut faire la tournée des salons pour aller dédicacer gratuitement des albums dans toute la France. Ajoutez à cela, la hausse des cotisations retraite (voire article en lien) et on comprendra que la coupe est pleine !

Du coup, on se rend compte que David Revoy, bien qu’ayant renoncé à toucher des droits d’auteur avec la licence pour laquelle il a opté, s’en tire plutôt bien en termes de rémunération grâce aux donations directes du public. Et la publication d’un album chez Glénat va encore contribuer à améliorer sa situation, même si elle ne va pas emprunter non plus le chemin classique d’un contrat d’édition.

Un partenariat éditorial d’un genre nouveau

Comme on l’apprend dans ce billet publié par David Revoy sur son site en juillet dernier, l’éditeur Glénat, un des poids lourds du secteur de la bande dessinée, va procéder à un tirage en 10 000 exemplaires d’une compilation des 11 premiers épisodes de la série (soit un album de 80 pages). Il s’agit d’un tirage conséquent, quand on sait que la moyenne en France se situe plutôt autour des 3000 exemplaires pour une BD de ce type. J’imagine que beaucoup de jeunes auteurs doivent rêver de se faire remarquer par un éditeur comme Glénat et il est incontestable ici que la libre diffusion sur Internet a aidé David Revoy à se faire connaître, tout en montrant à l’éditeur qu’il existait un public pour les histoires qu’il racontait.

Artwork de Pepper & Carrot. CC-BY.

Ce qui est intéressant avec ce projet, c’est que l’auteur comme l’éditeur ont entièrement accepté de jouer le jeu de la licence libre sous laquelle Pepper et Carrot est diffusé. La publication chez Glénat intervient en effet sans signature d’un contrat d’édition classique : ce sont les clauses de la licence Creative Commons BY qui régleront entièrement les aspects juridiques. Cela signifie que Glénat a pu librement reprendre les contenus publiés par David Revoy sur son site, sans autorisation préalable et sans obligation de lui reverser un pourcentage du prix de vente des albums, comme c’est le cas lors d’une cession de droits classique d’un auteur à un éditeur. Mais de l’autre côté, Glénat accepte que l’oeuvre reste sous licence Creative Commons CC-BY, sans exiger l’octroi d’une exclusivité. Cela veut dire que les fans pourront toujours continuer à bénéficier des libertés octroyées par la licence et que des tiers commerciaux pourront aussi réutiliser ces contenus, soit directement pour les publier en albums, soit pour en réaliser des oeuvres dérivées.

Jusqu’à présent, j’avais déjà vu des exemples d’auteurs qui utilisaient les licences Creative Commons pour diffuser en ligne leurs créations, tout en parvenant à les faire publier chez des éditeurs traditionnels. C’est le cas par exemple de l’auteur canadien Cory Doctorow, qui depuis des années diffuse de cette manière les versions numériques de ses romans sur Internet, dont certains ont reçu des prix internationaux importants. Les versions papier sont dans le même temps publiées par des éditeurs classiques, par exemple Gallimard en France. Mais Doctorow utilise pour ses livres la licence Creative Commons BY-NC-ND (Pas d’usage commercial – Pas de modification). Elle lui permet d’autoriser la libre diffusion des fichiers par les particuliers, tout en continuant à accorder des exclusivités à des éditeurs pour la publication commerciale ou pour les traductions. Du coup, on reste finalement dans un schéma relativement classique, où l’éditeur fait jouer vis-à-vis de l’auteur un contrat d’édition, ce qui n’est pas le cas ici avec Pepper & Carrot.

Dans la dèche au Royaume enchanté, traduction française de « In and Out In The Magic Kingdom » par Cory Doctorow. L’ouvrage est publié chez Gallimard dans la collection FolioSF, alors que la version originale est diffusée par l’auteur sous licence Creative Commons sur son site.

Pour être tout à fait exact, Glénat va reconstituer une petite couche d’exclusivité sur l’album qu’il va publier. En effet David Revoy précise dans son billet que l’éditeur a effectué un travail d’adaptation graphique, en produisant une couverture originale, en modifiant les polices d’écriture et en ajoutant d’autres éléments pour conférer une identité visuelle propre à cet album. Ce faisant, il a produit une version dérivée de l’oeuvre et la licence choisie par David Revoy ne comportant pas de clause Copyleft (Share Alike ou Partage à l’identique) , Glénat va être en mesure de revendiquer un copyright valide. C’est ce qui fait la différence entre la philosophie de l’Open Source et celle du « Libre » au sens fort du terme, qui exige que toute version dérivée de l’oeuvre soit laissée sous licence libre. La marge de manoeuvre ici laissée à Glénat va lui permettre de s’opposer à ce qu’un concurrent reprenne à l’identique l’album qu’il a fabriqué. Mais les contenus originaux resteront bien sur le site de David Revoy sous CC-BY et pourront être librement utilisés, y compris par d’autres éditeurs.

Personnellement, je ne trouve pas que la démarche de Glénat visant à « re-propriétariser » le produit fini de l’album soit choquante, du moment que les sources restent par ailleurs libres et disponibles. Le comportement de l’éditeur reste éthique et vous allez voir qu’il l’est même encore davantage.

Un modèle d’édition équitable pour toutes les parties

Glénat a en effet choisi d’aller encore plus loin, en devenant volontairement mécène de David Revoy sur Patreon, avec 350 dollars versés chaque mois à la parution d’un nouvel épisode. Du point de vue juridique, l’éditeur serait absolument libre de ne pas faire ce geste, mais pourtant, il a choisi de soutenir financièrement l’auteur pour sa production à venir. Gageons qu’il ne s’agit pas seulement de philanthropie : Glénat a sans doute envie de pouvoir publier un tome 2 des aventures de Pepper et Carrot et la maison d’édition a donc décidé « d’investir » dans cet auteur en lui donnant de meilleures conditions de création. Ces 350 dollars versés par épisode chaque mois sont en réalité assez proches – sinon supérieurs – aux avances pratiquées généralement dans le domaine de la BD.

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Glénat figure à présent en tête des remerciements à la fin des épisodes de Pepper & Carrot, en raison du don mensuel qu’il effectue à l’artiste.

Ce mécénat volontaire vient bien sûr s’ajouter aux sommes versées par ailleurs par les individus qui soutiennent David Revoy sur Patreon ou sur Tipeee. Et le public finira aussi par s’y retrouver pour la version imprimée publiée par Glénat : l’éditeur a choisi en effet de la vendre à un prix de 9, 99 €, au lieu des 14,50 € généralement réclamés pour des BD de 80 pages. Il a donc choisi de déduire du prix de vente le pourcentage revenant normalement à l’auteur (et même plus, renonçant ainsi à grossir artificiellement sa marge). C’est une attitude éthique vis-à-vis de l’auteur et du public, qu’il faut aussi saluer.

Je dirais d’ailleurs que le financement participatif est particulièrement bien utilisé de manière générale en ce qui concerne Pepper & Carrot. J’ai déjà eu l’occasion d’écrire à ce sujet, en faisant remarquer que dans le secteur culturel, le crowdfunding constitue hélas souvent un véritable « piège à gogos », faute de recours aux licences libres. Généralement dans ce genre d’opérations, le public est invité à financer une création, qui sera distribuée ensuite sous « copyright : tous droits réservés » (quand ce n’est pas avec des DRM…). Or quand le public a donné en amont, en amortissant au passage une grande partie des risques financiers liés à la création, il serait juste en aval que lui reviennent des droits d’usage élargis sur l’oeuvre, qui ne peuvent être garantis que par le biais d’une licence libre. Il est hélas rare que ce soit le cas, mais c’est la formule choisie pour  Pepper & Carrot, et le fait que Glénat puisse aussi bénéficier des libertés offertes par la licence va permettre d’apporter une valeur ajoutée supplémentaire, à la fois pour le public et pour l’auteur.

***

Au final, ce partenariat entre David Revoy et Glénat montre qu’il peut exister une relation intéressante, voire même « symbiotique », entre la production d’oeuvres sous licence libre et une industrie culturelle mainstream. Or c’est souvent une faiblesse pour la Culture Libre de ne pas pouvoir bénéficier des circuits de distribution traditionnels (voir par exemple le cas du film Le Cosmonaute, qui n’avait hélas pas réussi à se raccrocher à la diffusion en salle). L’auto-publication via internet est bien sûr une atout majeur pour les auteurs indépendants, mais les circuits commerciaux restent importants pour toucher un large public, spécialement dans un domaine comme celui de la BD où la matérialité des ouvrages imprimés compte encore beaucoup, malgré la progression du numérique.

Je ne peux donc que vous encourager à acheter cette BD en version imprimée pour conforter l’éditeur Glénat dans sa démarche et soutenir ce type de comportement éthique, mais aussi à aller soutenir David Revoy directement sur Patreon ou sur Tipeee (comme j’ai choisi de le faire), les deux gestes étant complémentaires. Il y a d’ailleurs une chose qui m’a particulièrement frappé : sur Patreon, qui s’adresse plutôt à un public anglophone, David Revoy est soutenu par 738 personnes, contre seulement 28 sur la plateforme Tipeee, plutôt tournée vers le public francophone. Heureusement que grâce à la traduction collaborative dont il a pu bénéficier, David Revoy n’a pas été obligé de compter uniquement sur le public français… Il reste manifestement des verrous culturels importants en France vis-à-vis de la Culture libre et plus généralement du renouvellement des rapports entre le public et la création.

Espérons que l’aventure de Pepper & Carrot puisse contribuer à faire bouger les lignes, car au final tout le monde sera gagnant : artistes, public et éditeurs.


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#Onyva : quand la SNCF transforme un hashtag en aspirateur à droits… 

Ce matin, on m’a signalé sur Twitter un cas particulièrement corsé de Copyright Madness qui est bien parti pour figurer dans le Worst of 2016. La SNCF a en effet lancé une opération intitulée « On y va » par laquelle elle invite ses utilisateurs à poster sur Instagram des photographies prises au cours de leurs voyages en utilisant le hashtag #Onyva. Une équipe sélectionne ensuite les meilleurs clichés qui sont postés sur le site de la SNCF, avec des récompenses à la clé pour les meilleurs. 

Rien de problématique sur le principe, mais les choses se corsent lorsque l’on clique sur le règlement de ce concours. On y apprend en effet qu’il suffit de publier des photographies sur Instagram en utilisant le hashtag #Onyva pour instantanément accorder des droits d’utilisation sur les images à la SNCF. Et cela vaut aussi sur son nom, son identité et sa propre image au cas où l’on figure sur la photo ! 

Voici exactement ce qui est dit dans ce règlement :

EN UTILISANT LE HASHTAG #ONYVA ET/OU EN REPONDANT AVEC LE HASHTAG #OKVSC, J’ACCEPTE LES CONDITIONS D’UTILISATION DEFINIES CI-APRES. SI JE N’ACCEPTE PAS CES CONDITIONS, VOYAGES-SNCF.COM ME DEMANDE DE NE PAS UTILISER CE(S) HASHTAG(S).

[…] j’autorise Voyages-sncf.com […] et l’ensemble des sociétés filiales de VSC Groupe […] à utiliser mes photos, à en adapter la taille ou le format, à créer des œuvres dérivées à partir de mes photos, pour illustrer le site http://www.voyages-sncf.com, toutes les déclinaisons de ce site ainsi que les réseaux sociaux utilisés par VSC. 

[…]

Dans l’hypothèse où je suis présent sur mes photos, j’autorise VSC à diffuser mon image ainsi que l’ensemble de mon identité (prénom, nom, pseudo).

Dans l’hypothèse où des personnes, ami(e)s ou autres, figurent sur mes photos, je reconnais avoir obtenu leur accord ou celui de leurs représentants légaux pour les personnes mineures, aux fins de diffusion et d’illustration du Site.

[…]  

Je reconnais que cette autorisation est consentie à titre gracieux, pour le monde entier, pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date de première utilisation par VSC.

Je suis informé(e) du fait que mes photos pourront également être utilisées à des fins d’illustration journalistique, de communication externe ou de communication interne. 

On avait déjà l’habitude de voir dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) des réseaux sociaux des clauses par lesquelles les utilisateurs concèdent des droits d’usage extrêmement larges sur leurs contenus aux plateformes. Mais ici, les choses vont encore plus loin. Sans même cliquer sur un bouton « J’accepte », la simple utilisation du hashtag #Onyva emporterait adhésion au règlement et acceptation de ces cessions de droits. 

On perçoit d’ailleurs un certain « malaise » dans la rédaction du texte du règlement, puisqu’il est fait référence à un hashtag #OKVSC qu’on semble pouvoir utiliser pour accepter ces conditions. Mais le texte précise que l’on est réputé avoir accepté si on utilise le hashtag #Onyva « Et/ou » si on répond en utilisant le hashtag #OKVSC. Le « Ou » est ici déterminant, car il pose une alternative et signifie donc qu’il suffit d’utiliser #Onyva pour donner son accord implicitement. Si ce « Ou » était supprimé, on reviendrait à des conditions cumulatives et le hashtag #OKVSC servirait à formaliser explicitement l’accord de l’auteur de la photo. 

Offrez vos vacances (que vous le sachiez ou non…)

La question que l’on me pose à présent à répétition sur Twitter est de savoir si de telles CGU ont une quelconque validité juridique et s’il est possible, par le biais de ce genre de « hashtag à conditions » de se faire céder des droits sur des images partagées sur un réseau social. 

La réponse est : très certainement non, et heureusement ! Il existe en effet en droit français des principes protecteurs concernant la cession des droits d’auteur sur une œuvre. Ils s’expriment en un formalisme particulier qui va permettre d’établir que l’auteur a bien consenti à l’usage demandé et que la cession sera précisément délimitée. 

On trouve ces principes exprimés à l’article L. 131-3 du Code de Propriété Intellectuelle :

La transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée.

Ici, la délimitation des droits est relativement douteuse (illustration journalistique ? Communication interne et externe ?), mais c’est surtout la réalité du consentement qui pose problème. Quelles sont les chances concrètes pour un utilisateur de lire ces conditions ? Combien vont utiliser ce hashtag sans avoir conscience des conditions qu’il impose ? Comme le rappelle Maître Eolas sur Twitter, il « faut que l’acceptation d’un contrat soit univoque« , ce qui ne peut être le cas de l’usage d’un simple hashtag. 

En 2014, la Commission des clauses abusives a publié un rapport sur les réseaux sociaux, dans lequel elle épinglait les clauses des CGU relatives aux droits sur les contenus, en considérant qu’elles étaient sans doute contraires aux règles du droit français. Ici, la portée de la cession est assurément moins large que celles qui sont exigées à l’inscription par des services comme Instagram, Facebook ou Twitter. Mais c’est le principe d’une acceptation implicite et automatique par l’emploi d’un simple hashtag qui semble contraire avec la notion même de droit exclusif à laquelle renvoie le droit d’auteur. Et il faut noter que l’autorisation emporte également des conséquences sur le droit à l’image, qui obéit aussi à des règles strictes en matière d’expression du consentement. 

Il est donc douteux que ce règlement de l’opération #Onyva se voit reconnaître une quelconque valeur juridique s’il venait à être soumis à un juge…

Certains en outre sur Twitter dénoncent une forme d’appropriation d’un hashtag, en estimant qu’il s’agit d’une pratique abusive.  La question mérite en effet aussi d’être posée. On a pu assister dernièrement lors des Jeux Olympiques de Rio à des délires assez graves à propos des hashtags sur Twitter. Le CIO a en effet déposé comme marques toute une série de hashtags en lien avec les jeux (#Rio2016, #JO2016, #Olympics, etc.) en interdisant formellement aux entreprises qui n’étaient pas des sponsors officiels de les utiliser. On aboutit alors à une forme de privatisation du langage par le biais du droit des marques, hautement problématique, et il existe au-delà du cas des JO une tendance des entreprises à déposer de plus en plus de hashtags comme marques commerciales (205 en France en 2015…).

Ici, il semble heureusement que la situation soit différente. Quand on consulte la base des marques enregistrées à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), on ne trouve pas trace d’un dépôt du hashtag #Onyva comme marque par la SNCF (même si d’autres entreprises ont déjà enregistré des marques sur cette expression…). Du coup, on ne peut pas accuser la SNCF de chercher à s’accaparer une expression du langage courant (pour un contre-exemple, voir cette histoire hallucinante à propos de la marque THANKYOU aux États-Unis). 

Pourtant, le règlement précise quand même qu’au cas où on n’accepterait pas ces conditions d’utilisation, on doit se dispenser d’employer le hashtag #Onyva sur Instagram, ce qui constitue bien au final une forme de réservation indirecte de l’expression. Mais encore plus qu’avec la cession des droits sur les images, on voit mal comment une telle obligation pourrait être valablement imposée, surtout si aucune marque n’a été déposée (et quand bien même, celles-ci ne sont efficaces que « dans la vie des affaires »). 

Au final, on est manifestement en présence d’un grand n’importe quoi avec ce règlement de l’opération #Onyva. Les règlements des concours photo sont assez régulièrement dénoncés pour comporter des clauses abusives, mais celui-ci mérite d’entrer au panthéon du #CopyrightMadness (hashtag que vous êtes libres d’employer pour dénoncer ces pratiques sans risquer de vous voir déposséder de quoi que ce soit !). 

On critique souvent les GAFAM pour leurs pratiques abusives en matière d’accaparement des données personnelles et des contenus de leurs utilisateurs. Mais le problème est beaucoup plus profond et généralisé. C’est ici un grand opérateur français qui transforme un simple hashtag en aspirateur à droits ! 

Non mais #Çavapas ! ;-) 

Mise à jour : Suite à la publication de ce billet, la SNCF réagit par une série de messages sur Twitter. Elle affirme qu’aucune photographie n’est réutilisée sans qu’une autorisation explicite ne soit demandée aux participants et publie des captures d’écrans à l’appui. Même si c’est exact, cela ne change rien au fait que le règlement prévoit des principes différents, s’appuyant sur une autorisation implicite en cas d’usage du hashtag #Onyva. Dès lors pourquoi ne pas modifier le règlement pour éviter toute ambiguïté (mais aussi tout risque de dérives, qui restent possibles en l’état actuel des choses…). 


Classé dans:CopyrightMadness : les délires du copyright Tagged: CGU, droit à l'image, droit d'auteur, onyva, sncf

#Onyva : quand la SNCF transforme un hashtag en aspirateur à droits… 

Ce matin, on m’a signalé sur Twitter un cas particulièrement corsé de Copyright Madness qui est bien parti pour figurer dans le Worst of 2016. La SNCF a en effet lancé une opération intitulée « On y va » par laquelle elle invite ses utilisateurs à poster sur Instagram des photographies prises au cours de leurs voyages en utilisant le hashtag #Onyva. Une équipe sélectionne ensuite les meilleurs clichés qui sont postés sur le site de la SNCF, avec des récompenses à la clé pour les meilleurs. 

Rien de problématique sur le principe, mais les choses se corsent lorsque l’on clique sur le règlement de ce concours. On y apprend en effet qu’il suffit de publier des photographies sur Instagram en utilisant le hashtag #Onyva pour instantanément accorder des droits d’utilisation sur les images à la SNCF. Et cela vaut aussi sur son nom, son identité et sa propre image au cas où l’on figure sur la photo ! 

Voici exactement ce qui est dit dans ce règlement :

EN UTILISANT LE HASHTAG #ONYVA ET/OU EN REPONDANT AVEC LE HASHTAG #OKVSC, J’ACCEPTE LES CONDITIONS D’UTILISATION DEFINIES CI-APRES. SI JE N’ACCEPTE PAS CES CONDITIONS, VOYAGES-SNCF.COM ME DEMANDE DE NE PAS UTILISER CE(S) HASHTAG(S).

[…] j’autorise Voyages-sncf.com […] et l’ensemble des sociétés filiales de VSC Groupe […] à utiliser mes photos, à en adapter la taille ou le format, à créer des œuvres dérivées à partir de mes photos, pour illustrer le site http://www.voyages-sncf.com, toutes les déclinaisons de ce site ainsi que les réseaux sociaux utilisés par VSC. 

[…]

Dans l’hypothèse où je suis présent sur mes photos, j’autorise VSC à diffuser mon image ainsi que l’ensemble de mon identité (prénom, nom, pseudo).

Dans l’hypothèse où des personnes, ami(e)s ou autres, figurent sur mes photos, je reconnais avoir obtenu leur accord ou celui de leurs représentants légaux pour les personnes mineures, aux fins de diffusion et d’illustration du Site.

[…]  

Je reconnais que cette autorisation est consentie à titre gracieux, pour le monde entier, pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date de première utilisation par VSC.

Je suis informé(e) du fait que mes photos pourront également être utilisées à des fins d’illustration journalistique, de communication externe ou de communication interne. 

On avait déjà l’habitude de voir dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) des réseaux sociaux des clauses par lesquelles les utilisateurs concèdent des droits d’usage extrêmement larges sur leurs contenus aux plateformes. Mais ici, les choses vont encore plus loin. Sans même cliquer sur un bouton « J’accepte », la simple utilisation du hashtag #Onyva emporterait adhésion au règlement et acceptation de ces cessions de droits. 

On perçoit d’ailleurs un certain « malaise » dans la rédaction du texte du règlement, puisqu’il est fait référence à un hashtag #OKVSC qu’on semble pouvoir utiliser pour accepter ces conditions. Mais le texte précise que l’on est réputé avoir accepté si on utilise le hashtag #Onyva « Et/ou » si on répond en utilisant le hashtag #OKVSC. Le « Ou » est ici déterminant, car il pose une alternative et signifie donc qu’il suffit d’utiliser #Onyva pour donner son accord implicitement. Si ce « Ou » était supprimé, on reviendrait à des conditions cumulatives et le hashtag #OKVSC servirait à formaliser explicitement l’accord de l’auteur de la photo. 

Offrez vos vacances (que vous le sachiez ou non…)

La question que l’on me pose à présent à répétition sur Twitter est de savoir si de telles CGU ont une quelconque validité juridique et s’il est possible, par le biais de ce genre de « hashtag à conditions » de se faire céder des droits sur des images partagées sur un réseau social. 

La réponse est : très certainement non, et heureusement ! Il existe en effet en droit français des principes protecteurs concernant la cession des droits d’auteur sur une œuvre. Ils s’expriment en un formalisme particulier qui va permettre d’établir que l’auteur a bien consenti à l’usage demandé et que la cession sera précisément délimitée. 

On trouve ces principes exprimés à l’article L. 131-3 du Code de Propriété Intellectuelle :

La transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée.

Ici, la délimitation des droits est relativement douteuse (illustration journalistique ? Communication interne et externe ?), mais c’est surtout la réalité du consentement qui pose problème. Quelles sont les chances concrètes pour un utilisateur de lire ces conditions ? Combien vont utiliser ce hashtag sans avoir conscience des conditions qu’il impose ? Comme le rappelle Maître Eolas sur Twitter, il « faut que l’acceptation d’un contrat soit univoque« , ce qui ne peut être le cas de l’usage d’un simple hashtag. 

En 2014, la Commission des clauses abusives a publié un rapport sur les réseaux sociaux, dans lequel elle épinglait les clauses des CGU relatives aux droits sur les contenus, en considérant qu’elles étaient sans doute contraires aux règles du droit français. Ici, la portée de la cession est assurément moins large que celles qui sont exigées à l’inscription par des services comme Instagram, Facebook ou Twitter. Mais c’est le principe d’une acceptation implicite et automatique par l’emploi d’un simple hashtag qui semble contraire avec la notion même de droit exclusif à laquelle renvoie le droit d’auteur. Et il faut noter que l’autorisation emporte également des conséquences sur le droit à l’image, qui obéit aussi à des règles strictes en matière d’expression du consentement. 

Il est donc douteux que ce règlement de l’opération #Onyva se voit reconnaître une quelconque valeur juridique s’il venait à être soumis à un juge…

Certains en outre sur Twitter dénoncent une forme d’appropriation d’un hashtag, en estimant qu’il s’agit d’une pratique abusive.  La question mérite en effet aussi d’être posée. On a pu assister dernièrement lors des Jeux Olympiques de Rio à des délires assez graves à propos des hashtags sur Twitter. Le CIO a en effet déposé comme marques toute une série de hashtags en lien avec les jeux (#Rio2016, #JO2016, #Olympics, etc.) en interdisant formellement aux entreprises qui n’étaient pas des sponsors officiels de les utiliser. On aboutit alors à une forme de privatisation du langage par le biais du droit des marques, hautement problématique, et il existe au-delà du cas des JO une tendance des entreprises à déposer de plus en plus de hashtags comme marques commerciales (205 en France en 2015…).

Ici, il semble heureusement que la situation soit différente. Quand on consulte la base des marques enregistrées à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), on ne trouve pas trace d’un dépôt du hashtag #Onyva comme marque par la SNCF (même si d’autres entreprises ont déjà enregistré des marques sur cette expression…). Du coup, on ne peut pas accuser la SNCF de chercher à s’accaparer une expression du langage courant (pour un contre-exemple, voir cette histoire hallucinante à propos de la marque THANKYOU aux États-Unis). 

Pourtant, le règlement précise quand même qu’au cas où on n’accepterait pas ces conditions d’utilisation, on doit se dispenser d’employer le hashtag #Onyva sur Instagram, ce qui constitue bien au final une forme de réservation indirecte de l’expression. Mais encore plus qu’avec la cession des droits sur les images, on voit mal comment une telle obligation pourrait être valablement imposée, surtout si aucune marque n’a été déposée (et quand bien même, celles-ci ne sont efficaces que « dans la vie des affaires »). 

Au final, on est manifestement en présence d’un grand n’importe quoi avec ce règlement de l’opération #Onyva. Les règlements des concours photo sont assez régulièrement dénoncés pour comporter des clauses abusives, mais celui-ci mérite d’entrer au panthéon du #CopyrightMadness (hashtag que vous êtes libres d’employer pour dénoncer ces pratiques sans risquer de vous voir déposséder de quoi que ce soit !). 

On critique souvent les GAFAM pour leurs pratiques abusives en matière d’accaparement des données personnelles et des contenus de leurs utilisateurs. Mais le problème est beaucoup plus profond et généralisé. C’est ici un grand opérateur français qui transforme un simple hashtag en aspirateur à droits ! 

Non mais #Çavapas ! ;-) 

Mise à jour : Suite à la publication de ce billet, la SNCF réagit par une série de messages sur Twitter. Elle affirme qu’aucune photographie n’est réutilisée sans qu’une autorisation explicite ne soit demandée aux participants et publie des captures d’écrans à l’appui. Même si c’est exact, cela ne change rien au fait que le règlement prévoit des principes différents, s’appuyant sur une autorisation implicite en cas d’usage du hashtag #Onyva. Dès lors pourquoi ne pas modifier le règlement pour éviter toute ambiguïté (mais aussi tout risque de dérives, qui restent possibles en l’état actuel des choses…). 


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La Bibliothèque de Lyon libère le domaine public avec la Licence Ouverte

Je ne sais pas exactement quand ce changement est intervenu, mais il est loin d’être anodin. La Bibliothèque Municipale de Lyon a modifié les conditions d’utilisation de Numelyo, sa bibliothèque numérique lancée en 2012. A l’ouverture, le choix avait été fait d’appliquer une licence Creative Commons CC-BY-NC-ND (Paternité – Pas d’Usage Commercial – Pas de modification), y compris aux fichiers correspondant à des oeuvres appartenant au domaine public. Or on constate que ce n’est plus le cas à présent : les oeuvres diffusées sont accompagnées de la mention « Domaine public. Licence Ouverte – Open Licence ». En témoigne par exemple l’estampe ci-dessous, signée Rembrandt.

rembrandt
Adam et Eve. Par Rembrandt. Source : Bibliothèque Municipale de Lyon. Domaine Public – Licence Ouverte.

Tourner la page du copyfraud 

La Licence Ouverte est un contrat-type élaboré par la mission Etalab pour encadrer la réutilisation des données publiques en accord avec les principes de l’Open Data. Elle autorise les réutilisations à toutes fins, y compris dans un cadre commercial, à la seule condition de citer la source. En 2012 au lancement de NumeLyo, j’avais écrit un billet pour dénoncer les anciennes conditions d’utilisation du site, car la licence Creative Commons retenue ajoutait de nouvelles couches de droits sur le domaine public, constitutives d’une forme de Copyfraud (revendication abusive de droits). Par ailleurs, un gros problème de validité juridique se posait, car seul le titulaire d’un droit d’auteur peut utiliser régulièrement une licence Creative Commons. Or pour des reproductions fidèles d’oeuvres en deux dimensions, la condition d‘originalité, indispensable pour revendiquer un droit d’auteur, fait défaut, ce qui privait de fondement la licence retenue.

Avec la Licence Ouverte, les choses deviennent différentes. Certes, l’obligation de citer la source s’ajoute au domaine public « pur », mais c’est une condition d’utilisation qui ne neutralise pas les libertés d’usage offertes par le domaine public, notamment en ce qui concerne la rediffusion, l’usage commercial et la modification des images. Aux cotés de la licence CC0 ou de la Public Domain Mark, on peut donc la ranger dans les bonnes pratiques en matière de numérisation. La BM de Lyon est donc passée à une politique de diffusion plus respectueuse du domaine public. La résolution des images reste encore un peu faible pour des usages autres que de la diffusion web, mais il y a incontestablement un pas effectué dans la bonne direction.

Pas d’obstacle du côté du partenariat signé avec Google

Ce changement de politique mérite d’être souligné à deux titres. D’abord parce que la BM de Lyon constitue la deuxième bibliothèque publique de France par l’importance de ses collections, derrière la BnF. Cela signifie qu’un « poids lourd » du monde culturel a décidé d’opter pour une politique d’ouverture. Ensuite, parce qu’il faut se rappeler que la BM de Lyon se trouve dans une situation très particulière, du fait du partenariat conclu avec Google en 2008, qu’elle est la seule à avoir retenu  en France pour la numérisation de ses collections d’ouvrages imprimés.

Or quand on regarde attentivement, on constate que la Licence Ouverte est appliquée sur NumeLyo aux documents iconographiques (estampes, affiches, photographies, etc.) mais aussi aux livres numérisés, ce qui est a priori plus surprenant, car ils sont issus des travaux de Google.

squelettes
La licence ouverte figure bien dans la mention de droits sous cet ouvrage numérisé accessible dans NumeLyo.

Le contrat conclu avec le moteur de recherche est en effet censé comporter une clause d’exclusivité commerciale courant pour une période de 25 ans, et donc théoriquement applicable jusqu’en… 2033 ! Mais la portée réelle de cette clause restait jusqu’à présent relativement incertaine. On ne savait pas notamment jusqu’à quel point elle pouvait produire des effets sur la rediffusion des copies numériques remises par Google à l’établissement. L’entreprise avait même laissé entendre qu’elle n’avait pas réellement l’intention d’en demander l’application.

Or visiblement, la clause d’exclusivité n’a pas empêché le passage des fichiers sous Licence Ouverte, ce qui est tout sauf anodin. Parmi tous les partenaires du programme Google Books, La BM de Lyon avait déjà échappé à l’exclusivité d’indexation que Google impose normalement aux bibliothèques en leur interdisant d’ouvrir leur site à des moteurs de recherche concurrents, en contrepartie de la numérisation gratuite de leurs collections. La levée à présent des restrictions d’usage commercial sur les fichiers gomme un autre aspect des « conséquences toxiques » pour le domaine public que l’on pensait attachées aux contrats conclus avec Google.

Un recul progressif des enclosures en bibliothèque ? 

En 2012 lorsque j’avais écrit mon premier billet sur NumeLyo, j’avais fortement critiqué l’usage bancal qui était fait des licences Creative Commons NC (Non Commercial). Celles qui pesaient sur les ouvrages numérisés pouvait apparaître comme une répercussion de l’exclusivité commerciale imposée par Google. Mais pour les documents iconographiques, il ne pouvait en être de même, car ceux-ci ont été numérisés par la BM de Lyon avec ses propres moyens, sans intervention de Google.

Dès lors, le copyfraud était uniquement imputable à l’établissement public et je concluais mon article en faisant remarquer que l’acteur public s’avérait ici aussi néfaste en fin de compte que l’acteur privé : la même logique d’enclosure venait neutraliser le bien commun qu’aurait dû rester le domaine public numérisé. Comme le dit très bien Philippe Aigrain, « l’acte de numérisation d’une œuvre du domaine public est un acte qui crée des droits pour tout un chacun, pas un acte au nom duquel on pourrait nous en priver.« 

Mais heureusement, les choses sont graduellement en train de changer et le revirement de politique de la BM de Lyon en faveur de la Licence Ouverte en constitue une illustration. En effet, il ne s’agit pas d’un cas isolé dans le secteur des bibliothèques. D’autres bibliothèques territoriales ont fait le choix de renoncer au copyfraud (voir la Bibliothèque numérique du Limousin ou les Tablettes rennaises, par exemple) et du côté des bibliothèques universitaires, la plupart des grands établissements disposant de collections patrimoniales ont opté pour la Licence Ouverte (BNUS, BIUS, BDIC, BabordNum) ou la Public Domain Mark (Bibliothèque Sainte Geneviève).

Une belle affiche de Steinlen sous Licence Ouverte, figurant sur Numelyo.

Cette progression de l’ouverture ne fait finalement qu’isoler un peu plus les établissements qui s’accrochent encore de leur côté à des politiques restrictives. C’est le cas en particulier de la Bibliothèque nationale de France qui maintient une restriction d’usage commercial pour sa bibliothèque numérique Gallica. Avec le recul, on s’aperçoit aussi que le partenariat de Lyon avec Google s’avère moins néfaste que les partenariats Public-Privé de numérisation conclus à partir de 2013 par la BnF. Le premier passé avec la firme Proquest comportait en effet une exclusivité d’accès empêchant l’essentiel des documents numérisés d’aller en ligne pendant 10 ans, tandis que les plus récents, comme celui conclu pour la numérisation de la presse avec RetroNews, ont évolué vers une politique de Freemium, en apparence plus acceptable, mais  imposant toujours des restrictions d’usage considérables.

***

Avec le nouveau cadre législatif posé par les lois Lemaire et Valter (voir ici dans l’intro de ce billet), les établissements culturels français vont hélas conserver parmi les administrations une forme de « privilège » leur permettant de lever des redevances sur la réutilisation du produit de la numérisation de leurs collections. C’est dire que d’ici la fin de l’année, le copyfraud sera pour ainsi dire « légalisé » en France…

Mais cela ne les empêchera pas pour autant d’opter volontairement pour des politiques d’ouverture, à l’image de la BM de Lyon. Même si c’est moins vrai pour les musées et les archives, le copyfraud a reculé graduellement ces dernières années sur la base de politiques volontaristes conduites par des bibliothèques. C’est un changement de culture professionnelle qu’il faut saluer et dont on espère qu’il se poursuivra.


Classé dans:Bibliothèques, musées et autres établissements culturels, Domaine public, patrimoine commun Tagged: BnF, Domaine public, exclusivités, Gallica, Google, licence ouverte, Numérisation, NumeLyo

Pour le Ray’s Day 2016, lisez le Copyright Madness en epub !

Il y a deux ans, l’auteur Neil Jomunsi a proposé de créer le Ray’s Day, un événement organisé le 22 août en hommage à Ray Bradbury pour célébrer les livres et la lecture. Chacun est invité cette journée à partager des textes à lire et cette année, les différentes contributions seront rassemblées dans une bibliothèque numérique.

Thomas Fourmeux et moi-même aurons la chance de participer à l’édition 2016 indirectement, grâce à Luc Didry, alias @Framasky, qui a eu l’idée de compiler presqu’un an des chroniques « Copyright Madness » que nous écrivons chaque semaine sur le site Numerama pour dénoncer les abus de la propriété intellectuelle. Ces textes étant placés sous licence Creative Commons Zéro (CC0), il a utilisé le droit d’usage que nous offrons à nos lecteurs pour les rassembler sous la forme d’un livre numérique au format epub. Merci à lui pour cette excellente initiative et pour le travail de mise en forme accompli !

Vous pouvez télécharger le fichier en cliquant ici ou sous l’image ci-dessous. Je copie à la suite les quelques mots de préface que j’ai écris pour figurer en tête de l’ouvrage, où vous verrez qu’il existe un (petit) lien entre la naissance du Copyright Madness et Ray Bradbury.

Captain_copyright (1)
Captain Copyright, la mascotte du Copyright Madness.

***

Utiliser des licences libres, c’est laisser une porte ouverte à l’imprévu, qui amène souvent de bonnes surprises. C’est ce qui s’est produit avec la création de ce livre numérique qui donne au Copyright Madness l’occasion d’exister sous une nouvelle forme pour toucher peut-être un public plus large.

Depuis plusieurs années à présent, Thomas Fourmeux et moi-même publions chaque semaine une chronique d’actualité un peu particulière, qui a pour but de documenter les dérives de la « propriété intellectuelle » : le droit d’auteur, les marques et les brevets. Tels des collectionneurs de papillons, nous épinglons les abus auxquels se livrent certains « ayants droit », afin d’essayer de faire prendre conscience de la nécessité d’apporter des changements dans la législation en faveur de la diffusion de la culture et des connaissances.

Pour être cohérents avec notre démarche, nous avons choisi de diffuser ces chroniques sous la licence Creative Commons Zéro (CC0), ce qui revient à un versement volontaire dans le domaine public, sans attendre 70 longues années après notre décès ! Nous renonçons donc à tous les droits que nous pourrions avoir sur ces contenus et nous autorisons toutes les formes de réutilisation. C’est de cette liberté dont Luc Didry s’est emparé pour compiler presqu’une année de ces chroniques et réaliser le livre numérique que vous avez téléchargé. Pour avoir eu cette idée et pour l’excellent travail de mise en forme et de conversion au format epub, nous tenions à chaleureusement le remercier.

C’est une joie supplémentaire de voir que cette initiative s’inscrit dans le cadre du Ray’s Day 2016, cette journée proposée par l’auteur Neil Jomunsi pour célébrer la lecture sous toutes ses formes et sous le signe du partage. Neil fait partie de ces créateurs, ouvert aux licences libres, qui expérimentent de nouvelles approches du droit d’auteur. Si on veut qu’un jour peut-être cessent les dérives que nous dénonçons dans le Copyright Madness, il faut espérer que davantage d’auteurs comme lui utilisent les opportunités offertes par le numérique pour s’émanciper et ouvrir d’autres perspectives à la diffusion des œuvres.

Il existe de surcroît un certain lien entre le Copyright Madness et Ray Bradbury, en l’honneur de qui est dédié le Ray’s Day. En effet, l’idée de réaliser cette chronique est née en 2009, au détour d’un billet de blog dans lequel je me demandais si le droit d’auteur ne rendait pas fou. C’est cette semaine là qu’Amazon avait procédé à la suppression à distance des exemplaires des romans La Ferme des Animaux et 1984 de George Orwell, pourtant légitiment achetés par des utilisateurs de Kindle. La raison de cet acte incroyable résidait dans un problème de négociation entre Amazon et l’éditeur détenant les droits sur ces œuvres. Et voici ce que j’écrivais à ce sujet :

[…] le problème vient du fait que les règles de calcul des droits sont si complexes au niveau mondial que les ouvrages sont à la fois libres de droits et protégés selon les pays … Mais quand même ! Imaginons un jour que des agents spéciaux viennent défoncer votre porte et se jettent sur votre bibliothèque pour brûler des livres achetés à la librairie du coin, au nom d’obscures raisons de droits ! On serait alors plus proches de Bradbury que d’Orwell et de Farenheit 451 que de 1984 …

Vous allez découvrir dans les pages qui suivent d’autres exemples de dérives de la propriété, parfois comiques, mais souvent aussi révoltants. Des tentatives d’accaparement de richesses qui devraient rester communes à tous : le domaine public, les idées, les mots du langage, des espèces végétales, des gènes et bien d’autres choses encore. Nous avons pris le parti de rire de cette folie appropriative, fidèle à notre devise remixant Proudhon : « Si la propriété, c’est le vol ; la propriété intellectuelle, c’est le LOL ! »

Mais si ce livre parvenait à vous interpeller sur ces questions, partagez-le à votre tour, parlez-en autour de vous et si vous êtes vous-même créateurs, songez à utiliser des licences libres. C’est à ce jour le meilleur antidote connu au Copyright Madness !


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